« * » indique les champs nécessaires

Parfait! Nous pouvons prendre en charge votre demande.

Tarifs & délais

Obtention du nouveau certificat d'enregistrement

Délai: 7 à 15 jours après obtention de l’ensemble de vos documents (délai indicatif). Les procédures le cas échéant associées seront traitées dans le même temps.

Prix: 15,00 €

Traitement prioritaire

Je souhaite un traitement prioritaire, pour un délai de 3 à 7 jours, moyennant un surcoût de 230€.

Traitement prioritaire

Délai: 3 à 7 jours après obtention de l’ensemble de vos documents.
A noter: certains délais peuvent intervenir qui sont indépendants de notre volonté. En cas de dépassement, vous serez remboursé du surcoût consenti pour ce traitement prioritaire.

Prix:

Changement de propriétaire(s)

Prix: 15,00 €

Changement de moteur(s)

Prix: 15,00 €

Changement de nom

Prix:

Changement de port d'enregistrement

Prix:

Domiciliation en France

Vous êtes un particulier français ou ressortissant de l’Union européenne, sans domicile en France. Pour enregistrer votre navire en France, vous avez besoin d’une domiciliation. Ca tombe bien, nous offrons aussi ce service! Le tarif couvre 1 an de domiciliation.

Prix:

Licence radio*

Prix:

Total

Comment ça se passe?

Je vérifie que j’ai les documents sous la main:

L’onglet “documents” ci-dessus liste les documents qui peuvent être demandés. La liste précise correspondant à ma situation sera présentée très clairement dans mon dossier en ligne. Globalement, je dois avoir sous la main: la facture d’achat, le titre de navigation de mon navire, ma piece d’identité et un justificatif de domicile.

Je paye par carte bleue:

Je règle en ligne, de manière totalement sécurisée par Stripe. Je reçois par e-mail mon reçu, et un lien pour compléter mon dossier en ligne. Aucun risque: toute démarche non aboutie, quelle qu’en soit la raison, donne droit à un remboursement.

Je complète mon dossier en ligne

Je renseigne les informations et envoie les documents, je signe les mandats nécessaires pour ma démarche auprès des administrations. Je peux être assisté(e) par l’équipe Demarches-Plaisance.net par e-mail, par webchat ou par téléphone. A tout moment, je peux enregistrer mon dossier et y revenir plus tard.

Je reçois mes documents

L’équipe de Demarches-Plaisance.net vérifie mes documents, complète mon dossier et interagit pour moi avec les administrations. Le délai peut varier selon la difficulté de mon dossier et la réactivité des administrations. L’équipe Demarches-Plaisance.Net suit activement, me tient au courant, et m’envoit les documents électroniques par e-mail dès réception.

Documents nécessaires pour obtenir un titre de navigation (ou certificat d’enregistrement) de bateau ou jet ski?

Les documents nécessaires à votre démarche sont les suivants:

Titre d’identité et justificatif de domicile pour chaque propriétaire ou locataire s’il s’agit de particulier(s),

Titre d’identité du gérant et registre de la société (extrait KBis en France) pour chaque propriétaire ou locataire s’il s’agit de société(s).

Titre de navigation du navire.

Selon les modifications demandées ou les situations:

Acte de vente du navire en cas de changement de propriétaire ou de demande de licence radio. Voir notre modèle d’acte de vente.

Attestation de débarquement de moteur, accompagnée d’une attestation de vente ou de destruction de l’ancien moteur, et une facture d’achat du nouveau moteur, en cas de changement de moteur.

Mandat de la banque et contrat de leasing en cas de leasing.

Si vous demandez à cette occasion:

une licence radio : voir les documents demandés ici.

une domiciliation: voir les documents demandés ici.

La liste des informations et documents requis selon votre situation vous sera communiquée précisément en répondant à quelques questions. Cette démarche en ligne vous permet d’organiser vos documents, et de générer les attestations et mandats nécessaires de manière simplifiée. Nous nous chargeons de les contrôler et d’interagir avec les différentes administrations concernées pour satisfaire votre demande.

Je demande mon certificat d’enregistrement

Comment déclarer la remotorisation de votre bateau, enregistrer le changement de propriétaire d’un navire de plaisance ou d’un VNM, un changement de nom, ou de port?

Vous êtes propriétaire d’un bateau de plaisance ou d’un véhicule nautique à moteur (jet ski, scooter des mers…) disposant d’un titre de navigation français: carte de circulation, acte de francisation ou certificat d’enregistrement. Tout changement de l’un des éléments constitutifs de l’enregistrement de ce navire doit, dans le délai d’un mois, faire l’objet d’une demande de modification. A l’issue de cette démarche, vous obtiendrez un certificat d’enregistrement qui remplacera votre ancien titre de navigation.

Mutation de propriété d’un bateau ou d’un VNM

Vous procédez à une mutation de propriété dans les situations suivantes: vous venez d’acheter un navire d’occasion, vous avez hérité d’un navire ou fait l’objet d’une donation, vous récupérez la propriété d’un navire à l’issue d’un leasing, ou vous ajoutez des copropriétaires, pour un navire déjà immatriculé en France. Vous devez déclarer ces changement spour obtenir un nouveau titre de circulation en mer: le certificat d’enregistrement.

Changement de quartier maritime (ex-port d’attache)

Depuis 2022, on ne parle plus de port d’attache mais de quartier maritime pour identifier l’enregistrement de votre navire. Si vous souhaitez changer ce port, vous devez lancer la démarche et obtenir un nouveau certificat d’enregistrement.

Changement de moteur

Vous avez changé le ou les moteur(s) sur votre navire: cela correspond à un changement des caractéristiques techniques qui doit être enregistré dans un nouveau certificat.

Changement de nom d’un bateau de plaisance

Le changement de nom est possible à tout moment, que ce soit lors d’une mutation de propriété ou non. Il doit faire l’objet d’un nouveau certificat d’enregistrement.

Navigation en eaux intérieures

Les titulaires d’un certificat d’enregistrement de bateau prévu pour une navigation maritime peuvent solliciter une carte de circulation en eaux intérieures, s’ils ne naviguent plus en mer. Ainsi, ils ne payeront plus la taxe annuelle.

Pour ce faire, il leur faudra procéder à une radiation de pavillon, avant de solliciter leur nouveau titre de navigation.

Changement de titre de navigation et démarches associées

Changement de moteur, de nom, de port et/ou de propriétaire: vous pouvez parfaitement associer l’ensemble de ces changements lors de votre demande en ligne. Nous vous proposons de réaliser toutes ces démarches dans le même temps, mais aussi: – la domiciliation de votre navire, si vous n’avez pas de domicile en France – l’obtention de votre licence radio.

Le certificat d’enregistrement pour la navigation en eaux intérieures / fluviales

Comment effectuer les démarches et obtenir un nouveau titre de navigation?

Ne vous cassez pas la tête avec les diverses administrations: nous déterminons avec vous les documents nécessaires à votre démarche, et vous accompagnons de A à Z.

Je demande mon certificat d’enregistrement

Plus de 70 ans d'expérience

Démarches rapides

Professionnels à votre écoute

99% de clients satisfaits

Titre de navigation de votre bateau ou jet ski

Obtenez un nouveau titre de navigation (certificat d’enregistrement) pour votre bateau ou jet ski

Votre demande

Vous n’avez pas de titre de navigation?

Vous souhaitez faire une mutation de propriété pour un navire de plus de 24 mètres

Vous avec un titre de navigation maritime et souhaitez changer pour naviguer en eaux intérieures uniquement.

Vous avec déjà une carte de circulation fluviale

Parfait !

Votre transaction fait intervenir le facteur “Brexit”

Le navire que vous avez acquis n’a pas de pavillon français

L’acquéreur est une société qui n’est pas établie en France

À noter

Parfait !

Parfait !

L’acquéreur n’est pas ressortissant de l’Union européenne, et n’a pas de résidence fiscale en France

L’acquéreur est un particulier qui n’est pas ressortissant de l’Union européenne, mais a une résidence fiscale en France.

ANALYSE

Contactez un expert

Tarifs & délais

Comment ça se passe?

Je vérifie que j’ai les documents sous la main:

Je paye par carte bleue:

Je complète mon dossier en ligne

Je reçois mes documents

Tout est clair ? Allez, c’est parti!Cette démarche prend 15 à 20mn.

Paiement en ligne

Facture à établir au nom de:

Documents nécessaires pour obtenir un titre de navigation (ou certificat d’enregistrement) de bateau ou jet ski?

Titre d’identité et justificatif de domicile pour chaque propriétaire ou locataire s’il s’agit de particulier(s),

Titre d’identité du gérant et registre de la société (extrait KBis en France) pour chaque propriétaire ou locataire s’il s’agit de société(s).

Titre de navigation du navire.

Acte de vente du navire en cas de changement de propriétaire ou de demande de licence radio. Voir notre modèle d’acte de vente.

Attestation de débarquement de moteur, accompagnée d’une attestation de vente ou de destruction de l’ancien moteur, et une facture d’achat du nouveau moteur, en cas de changement de moteur.

Mandat de la banque et contrat de leasing en cas de leasing.

une licence radio : voir les documents demandés ici.

une domiciliation: voir les documents demandés ici.

Comment déclarer la remotorisation de votre bateau, enregistrer le changement de propriétaire d’un navire de plaisance ou d’un VNM, un changement de nom, ou de port?

Mutation de propriété d’un bateau ou d’un VNM

Changement de quartier maritime (ex-port d’attache)

Changement de moteur

Changement de nom d’un bateau de plaisance

Navigation en eaux intérieures

Changement de titre de navigation et démarches associées

Le certificat d’enregistrement pour la navigation en eaux intérieures / fluviales

Comment effectuer les démarches et obtenir un nouveau titre de navigation?

Les étapes Demarches-Plaisance.net

1

2

3

4

5

Les étapes Demarches-Plaisance.net

Tout est clair ? Allez, c’est parti!
Cette démarche prend 15 à 20mn.