Démarche en ligne

Documents Requis

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Quitus fiscal en ligne

Quel est le contexte de votre demande?

Votre situation:*

Je viens d’acquérir un navire qui a un pavillon communautaire autre que français.

Je souhaite immatriculer ce navire en France

Je préfère garder un pavillon communautaire (autre que français)

Autre / c’est plus compliqué que cela.

Immatriculation en France

Vous avez besoin d’un quitus fiscal de TVA pour procéder à l’immatriculation du navire en France. Nous vous proposons de prendre en charge les deux procédures dans la même démarche, pour gagner en délai et en simplicité. Cliquez ci-dessous pour procéder.

Continuer vers l’immatriculation

Pavillon communautaire (autre que français)

Vous souhaitez naviguer en France avec un pavillon autre que français. Etes-vous sûr que c’est le bon choix? > lire notre article.
Vous n’avez pas forcément besoin de quitus fiscal dans cette situation.
Si vous êtes résident fiscal en France, vous pourrez obtenir un passeport et acquitter la taxe annuelle (ex-droit au passeport).
Nous vous proposons de prendre en charge l’ensemble des procédures dans la même démarche, pour gagner en délai et en simplicité. Cliquez ci-dessous pour procéder.

Continuer vers le passeport

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Vos informations sont enregistrées sur notre serveur en cours de saisie.

Documents nécessaires pour obtenir le quitus fiscal de votre bateau

Les documents demandés pour l’obtention d’un quitus fiscal pour votre navire sont les suivants:

Photos des cadrans moteurs

Attestation des heures moteurs – heures babord et heures tribord

Autres documents

(actes d’achats, …) précisés dans le cadre d’une première immatriculation en France, ou obtention d’un passeport.

La liste des informations et documents requis selon votre situation vous sera communiquée précisément en répondant à quelques questions au cours de votre démarche en ligne. Cette procédure vous permet d’organiser vos documents, et de générer les attestations et mandats nécessaires de manière simplifiée. Nous nous chargeons de les contrôler et d’interagir avec les différentes administrations concernées pour satisfaire votre demande: Quitus fiscal pour une première immatriculation en France, Quitus fiscal pour un passeport ou Quitus fiscal pour obtention d’un passeport de navire.

Je vérifie ma situation

Le quitus fiscal TVA pour un bateau: kezako?

Vous aurez besoin d’un quitus fiscal pour mener à bien certaines démarches sur votre bateau de plaisance en France.

Qu’est-ce qu’un quitus fiscal?

Le quitus fiscal, également appelé certificat fiscal ou quitus de TVA, indique qu’un navire, acheté dans un autre pays de l’Union européenne, est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

A noter: si le navire est acheté à l’extérieur de l’Union européenne, vous n’avez pas besoin de quitus fiscal mais d’une déclaration en douane d’importation.

Pourquoi demander le quitus fiscal de votre bateau?

Le quitus fiscal est obligatoire pour obtenir:

le certificat d’enregistrement d’un navire acheté neuf ou d’occasion dans un autre pays de l’Union européenne lors de sa première immatriculation en France,
ou le passeport d’un navire battant pavillon étranger dont le propriétaire est résident ou établi en France.

Dans quels cas faudra-t-il payer de la TVA?

La réglementation TVA intracommunautaire varie selon que le bateau a été acheté neuf ou d’occasion, que la vente se fait entre particuliers ou professionnels, que c’est le vendeur ou l’acheteur qui organise le transport, etc.

Des cas d’exonération de TVA sur la vente de bateaux sont possibles, mais nécessitent divers justificatifs.

A noter: Le navire d’occasion ne donne pas lieu au paiement de la TVA en France si l’acheteur est un particulier. Le quitus fiscal du navire reste cependant nécessaire.

Quels documents pour obtenir le quitus fiscal d’un bateau?

La liste des documents nécessaires pour obtenir un quitus fiscal est disponible dans l’onglet “documents” sur cette page. Mieux: obtenez la liste complète des documents nécessaires correspondant à votre situation dans le cadre d’une première immatriculation en France, ou de l’obtention d’un passeport avec quitus fiscal.

Un quitus fiscal est-il nécessaire pour un jet ski?

Les jets ski (VNM) n’ont pas besoin de quitus fiscal dans la mesure où ce document n’est requis que pour les engins de plus de 7.5m.

Comment obtenir mon quitus fiscal en ligne?

Le plus simple est de le demander dans le cadre de notre service d’assistance à une première immatriculation en France, ou de l’obtention d’un passeport avec quitus fiscal.