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Démarche en ligne

Passeport pour navire battant pavillon étranger

A partir de 120€

Délai indicatif : 7 à 15 jours

Vous êtes résident fiscal français mais désirez ou avez déjà un pavillon autre que français. Les autorités exigent que votre navire de plaisance ait un passeport pour naviguer en France. Dans certains cas, vous aurez besoin d’une déclaration en douane ou d’un quitus fiscal. Nous sommes là pour vous aider dans ces démarches!

Vos informations sont enregistrées sur notre serveur en cours de saisie.

Documents requis pour un passeport

Les documents nécessaires à votre démarche sont les suivants, pour un bateau de plaisance ou un jet ski (VNM)

      Lettre de pavillon / titre de navigation étranger du navire

      Facture ou titre d’achat du navire

      Certificat de conformité CE, obligatoire si le navire a été acheté au sein de l’Union européenne.

      (ou des anciens moteurs) (préciser)

      Quitus fiscal pour un bateau acheté au sein de l’Union européenne.

      Si vous ne l’avez pas à disposition, nous pouvons l’obtenir pour vous – voir la liste des documents ici.

      Déclaration en douane (« DAU Import ») pour un navire acheté dans un pays tiers.

      Si vous ne l’avez pas à disposition, nous pouvons l’obtenir pour vous – voir la liste des documents ici.

      Titre d’identité et justificatif de domicile pour chaque propriétaire s’il s’agit de particuliers,

      Titre d’identité du gérant et registre de la société (extrait KBis en France) pour chaque propriétaire s’il s’agit de sociétés.

      La liste des informations et documents requis selon votre situation vous sera communiquée précisément en répondant à quelques questions. Cette démarche en ligne vous permet d’organiser vos documents, et de générer les attestations et mandats nécessaires de manière simplifiée. Nous nous chargeons de les contrôler et d’interagir avec les différentes administrations concernées pour satisfaire votre demande. satisfaire votre demande.

      Un passeport pour votre navire ou votre jet ski (VNM)

      L’obtention d’un passeport, pour un navire battant pavillon étranger, est une démarche administrative similaire à l’immatriculation de bateau.

      Passeport, droit au passeport, francisation: ce qui a changé

      Depuis le 1er janvier 2022, la francisation des navires, la perception des droits de navigation (ex-DAFN) et la gestion des hypothèques ne sont plus assurés par la Douane mais par la direction des affaires maritimes et la DGFIP.
      Les formalités de francisation sont fusionnées avec la procédure d’immatriculation.
      L’ancien droit au passeport devient, avec le DAFN, la taxe annuelle.

      Dans quel cas un bateau de plaisance ou un jet ski doivent-ils avoir un passeport?

      Le passeport est obligatoire pour les navires de plaisance à usage personnel (7 mètres / 22 CV) battant pavillon étranger dont les propriétaires,  particuliers ou sociétés, ont leur résidence principale ou leur siège social en France, et ce quelle que soit leur nationalité.

      En pratique, ce procédé est généralement utilisé par des résidents français dont le navire n’a pas obtenu la la conformité CE  nécessaire à l’obtention d’un pavillon français. Les autres auront en effet intérêt à s’immatriculer en France. Voir notre article sur le choix d’un pavillon.

      Quelles démarches sont associées à l’obtention d’un passeport?

      La délivrance d’un droit au passeport repose essentiellement sur une documentation technique indiquant les caractéristiques principales du navire, et de documents justifiant de la régularité de la situation douanière du navire, nécessitant la production d’un DAU Import, et de sa situation fiscale, qui requiert dans certains cas la production d’un quitus fiscal TVA (pour les bateaux de plaisance uniquement).

      Comment obtenir le passeport de votre bateau?

      Le plus simple est d’utiliser notre démarche en ligne; en quelques questions, nous faisons le point sur votre situation. Nous déterminons précisément les documents à transmettre via notre interface en ligne. Et si vous avez besoin d’une déclaration en douane à l’export ou d’un quitus fiscal, nous prenons étalement en charge ces démarches. Laissez-vous guider!

      Les étapes Demarches-Plaisance.net

      1

      Je fais analyser mon besoin

      2

      Je reçois mon récapitulatif

      3

      Je règle en ligne

      4

      J'envoie mes justificatifs

      5

      Je reçois mon document

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      3. Je règle en ligne

      4. J'envoie mes justificatifs

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