Mentions légales

Le site Demarches-Plaisance.Net est édité par MATHEZ FREIGHT, une marque de la société MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX dont le siège social est situé à Nice.

RAISON SOCIALE

• Nom: MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX
• Siège social: Aéroport Nice Côte Azur, Terminal Cargo – CS 53109, 06200 Nice, France
• Téléphone : +33. 4 93 38 43 87
• Date de création: 20/04/1950
• Activité: affrètement et organisation des transports (5229B)
• Forme juridique: SA à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 373500 €
• SIREN: 955 803 929. 
• Email: web [@] demarches-plaisance.net  ou web [@] mathezfreight.com 

CGV

Toutes nos opérations sont effectuées aux conditions générales de TLF (Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France), notamment en ce qui concerne les restrictions de responsabilité et le choix de la juridiction (cour de Nice). 

Les conditions générales de vente de Demarches-Plaisance.Net sont accessibles en ligne en  PDF ici. 

MEDIATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 31283/VA/2203 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande:

• Soit par écrit à : Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost. Tel. 04 82 53 93 06
• Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site sasmediationsolution-conso.fr.

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
• Copie de la réclamation préalable,
• Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

SITE INTERNET:

• Directeur de la publication: Mr Frédéric MERCIER, Président du Directoire.
• Hébergement: DBL France, 12 rue de Russie, Nice, France, tel: +33 04 89 06 90 99.
• Webmaster: Agnes LESAGE-POSSOLO > contact.