Documents requis pour importer ou exporter un navire
Les documents qui peuvent vous être demandés dans le cadre d’une déclaration en douane pour votre navire sont les suivants:
Pour une importation de bateau de plaisance ou jet ski:
Vous devrez présenter un justificatif correspondant à la manière dont le navire arrive en France:
- Bon de chargement (Bill of Lading) si le navire arrive par cargo.
- Lettre de voiture (CMR) si le navire arrive par la route.
- Facture de port indiquant la date de dernière sortie du navire en dehors des eaux européennes, si le navire est sous régime d’admission temporaire 18 mois, en France, avant sa vente.
- Justificatifs de frais de transport (estimation des frais de gazole ou essence utilisés pour la navigation, frais de skipper, …) en cas d’arrivée par propulsion propre.
S’y ajoutent les autres documents demandés dans le cadre de la démarche dans le cadre de laquelle vous demandez votre DAU Import: demande de passeport ou première immatriculation en France (certificat de conformité CE, le cas échéant radiation de pavillon étranger, etc.)
Pour une exportation de bateau ou jet ski:
Les documents nécessaires pour faire une déclaration d’exportation de votre navire de plaisance (voilier, vedette, yacht ou VNM) dépendent de la manière dont il quitte les eaux communautaires:
- Preuve de réservation (bill of lading, cargo receipt, …) dans le cas où le navire part par cargo.
- lettre de pavillon, et éventuellement d’autres justificatifs, en cas de départ par propulsion propre.
- Lettre de voiture (CMR) si le navire part par la route.
- Autres documents demandés dans le cadre de la démarche de radiation de pavillon accompagnant généralement la déclaration en douane.
La liste des informations et documents requis par la Douane selon votre situation vous sera communiquée précisément en répondant à quelques questions au cours de votre démarche en ligne: première immatriculation en France , demande de passeport ou radiation de pavillon français.
