les démarches
en ligne

Vous souhaitez immatriculer au plus vite votre bateau de plaisance. Particulier ou professionnel, achat neuf ou d’occasion, en France ou à l’étranger: suivez le guide.

Ce qu’il faut savoir pour immatriculer votre jet ski rapidement! 
Suivez le guide pour obtenir votre certificat d’enregistrement, et naviguer en mer ou dans les eaux intérieures françaises en toute légalité.

Vous venez d’acquérir un navire neuf ou avez choisi un navire d’occasion ayant déjà un pavillon étranger, et souhaitez l’immatriculer en France: Nous sommes là pour vous aider!

Le navire est déjà sous pavillon français, et vous souhaitez enregistrer une mutation de propriété, déclarer une remotorisation, un changement de nom ou de quartier maritime. Pour obtenir le nouveau titre de navigation de votre bateau, appelé certificat d’enregistrement, c’est parti!

Le MMSI indique aux secours qu’un équipement radio appartient à une embarcation et un propriétaire. Nouvelle radio, nouveau bateau ou modification des équipements: laissez-nous faire votre licence radio en 2-2. C’est pour votre sécurité!

Vous êtes résident fiscal français mais désirez ou avez déjà un pavillon autre que français. Les autorités exigent que votre navire de plaisance ait un passeport pour naviguer en France. Dans certains cas, vous aurez besoin d’une déclaration en douane ou d’un quitus fiscal. Nous sommes là pour vous aider dans ces démarches!

Vous avez besoin d’un certificat de radiation de pavillon français dans le cadre d’un achat/vente de navire à un non-résident, avec ou sans déclaration de douane DAU Export.

Ressortissant de l’Union Européenne, vous souhaitez offrir un pavillon français a votre navire, mais n’avez pas de domicile en France? Nous avons la solution: la domiciliation.

Vous avez besoin d’une déclaration de douane pour votre bateau, dite « DAU », à l’import ou à l’export. Nous sommes là pour vous aider.

Vous venez d’acquérir un navire dans un autre pays de l’Union européenne, et devez obtenir un quitus de TVA auprès de l’administration fiscale. Nous sommes là pour vous aider.

Vous avez acquis ou allez acquérir un navire pour naviguer en France, et vous voulez savoir si vous allez payer une taxe annuelle de navigation ou non ? Et si oui, de quel montant? Vous êtes au bon endroit.

Votre cas est particulier, vous avez souhaité être accompagné sur un dossier complexe: nous montons votre dossier avec vous en direct et vous  proposons le paiement en ligne ici pour plus de facilité.