Immatriculation de bateau

• Pour être immatriculé en France, le bateau doit appartenir à au moins 50 % à des personnes physiques françaises, à des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne (UE), ou à des sociétés établies dans l’Union européenne. 
  NB: des règles spécifiques s’appliquent au Royaume-Uni et à l’EEE.
• Le jet ski doit présenter un certificat de conformité CE, et avoir acquitté les droits et taxes. 

• Doivent obligatoirement être immatriculés tous les navires de plaisance (voiliers, bateaux à moteur, vedettes, yachts.)
• Sont exemptées: les petites embarcations et engins à voile dont la coque n’excède pas 2,5 mètres, les embarcations ou engins propulsés par énergie humaine de moins de 3,5 mètres, les embarcations ou engins à moteur de moins de 2,5 mètres et de puissance inférieure ou égale à 4,5KW (6,1 ch).
• L’enregistrement est facultatif pour les engins nautiques de plus de 3,5m mus principalement par l’énergie humaine, tels que les pirogues, kayaks, aviron de mer, ou  stand up paddle pour une navigation jusqu’à 2 milles nautiques d’un abri.

Pour immatriculer un jet ski en France, vous devrez présenter:

• Titre d’identité et justificatif de domicile pour les propriétaires particuliers,
  titre d’identité du gérant et registre si le propriétaire est une société,
• Facture ou titre d’achat du navire,
  et certificat de conformité CE.
• Selon les contextes internationaux, d’autres documents peuvent être requis, tels qu’un certificat de radiation de pavillon étranger, une déclaration en douane, un quitus de TVA,  une domiciliation, …
• En cas de changement de moteur: une attestation de débarquement de moteur, accompagnée d’une attestation de vente ou de destruction de l’ancien moteur, et une facture d’achat du nouveau moteur
  > voir l’onglet « documents« . 

L’enregistrement est possible dans le département de résidence du propriétaire, là où le navire est stationné de manière habituelle, ou sur un autre port d’enregistrement en France si nécessaire – le choix du cœur  ou de la proximité! 
Cependant, certains départements peuvent refuser des dossiers pour des navires n’étant ni domiciliés ni stationnés localement. C’est le cas en Corse, où les navires bénéficient d’une taxe annuelle légèrement favorable (voir notre article). L’enregistrement dans les DROM  (outre-mer) relève également de conditions très particulières. 
> Nos services prennent en charge l’immatriculation de votre navire dans toute la France métropolitaine et en Corse.

L’immatriculation du bateau permet la délivrance d’un « certificat d’enregistrement », comprenant un numéro d’identification composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères. 

Ce numéro d’immatriculation du bateau, indiqué sur le certificat d’enregistrement et sa licence radio, permet aux secours en mer d’identifier votre navire en toutes circonstances.

Il doit être affiché de manière visible sur le navire, et le certificat d’enregistrement doit se trouver à bord, afin d’être présenté en cas de contrôle.

Il atteste des caractéristiques du navire, pour le paiement de la taxe annuelle. 

A l’issue de l’immatriculation du navire, le certificat d’enregistrement est valable 10 ans.

Tout changement de situation (par exemple, mutation de propriété, changement de motorisation, de port d’attache, de domicile du propriétaire) doit être déclaré, d’autant que la taxe annuelle à acquitter peut en dépendre.

Depuis le 1er janvier 2022, la procédure d’enregistrement du navire aboutit à la délivrance d’un « certificat d’enregistrement » qui remplace les anciens titres de navigation. 

Les titres de navigation délivrés avant le 1er janvier 2022, et notamment la carte de circulation et l’acte de francisation, restent valables. Voir notre article sur les différents « papiers de bateau« .

Depuis le 1er janvier 2022, une démarche unique remplace les anciennes procédures de francisation et d’immatriculation. Voir notre article sur la réforme 2022 des papiers bateau. 

Ainsi, pour « franciser » un navire, on passe désormais par une démarche de « 1ère immatriculation » en France. 

Voici les étapes :

1. Réunir les documents nécessaires en fonction de votre situation (achat neuf ou occasion,  pavillon ou vendeur étranger, changement de moteur, de port, de nom, domiciliation, …) 

2. Réaliser les démarches spécifiques le cas échéant auprès des diverses administrations (quitus fiscal, déclarations douanières, domiciliation), procéder à l’enregistrement du navire auprès des autorités maritimes et obtenir en parallèle votre licence radio. 

Envie de faire vite, envie de faire simple? Le plus sûr est de confier vos démarches à des professionnels!  Nos experts vous guident et vous assistent de A à Z pour obtenir l’immatriculation de votre bateau sans complication, dans les meilleurs délais.