1ère immatriculation de navire en France

• Pour être immatriculé en France, le navire  doit appartenir à au moins 50 % à des personnes physiques françaises, à des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne (UE), ou à des sociétés établies dans l’Union européenne. 
  NB: des règles spécifiques s’appliquent au Royaume-Uni et à l’EEE.
• Le jet ski doit présenter un certificat de conformité CE, et avoir acquitté les droits et taxes. 

• Doivent obligatoirement être immatriculés : voiliers, bateaux à moteur, jet skis, scooters des mers…
• Sont exemptés les surfs, petites embarcations et engins à voile dont la coque n’excède pas 2,5 mètres, embarcations ou engins propulsés par énergie humaine de moins de 3,5 mètres, embarcations ou engins à moteur de moins de 2,5 mètres et de puissance inférieure ou égale à 4,5KW (6,1 ch).
• L’enregistrement est facultatif pour les engins nautiques de plus de 3,5m mus principalement par l’énergie humaine, tels que les kayaks, aviron de mer, stand up paddle ou pirogue, pour une navigation jusqu’à 2 milles nautiques d’un abri.

Cas particuliers :

• Les résidents français possédant un navire étranger de plus de 7 m ou 22 ch administratifs (bateau) ou plus de 90 kW (jet ski) doivent posséder un passeport.
• Les navires navigant exclusivement en eaux intérieures peuvent préférer  une immatriculation en eaux intérieures, qui ne nécessite pas le paiement de la taxe annuelle, et obtenir le certificat communautaire délivré par les DTM. 

La première immatriculation d’un bateau en France nécessite:

• Titre d’identité et justificatif de domicile pour les propriétaires particuliers,
  titre d’identité du gérant et registre si le propriétaire est une société,
• Facture ou titre d’achat du navire,
  et certificat de conformité CE.
• Selon les cas, d’autres documents peuvent être requis, tels qu’un certificat de radiation de pavillon étranger, un quitus fiscal, une déclaration en douane, … (voir l’onglet « documents« ). 

L’enregistrement est possible dans le département de résidence du propriétaire, là où le navire est stationné de manière habituelle, ou sur un autre port d’enregistrement en France si nécessaire – le choix du cœur  ou de la proximité! 
Cependant, certains départements peuvent refuser des dossiers pour des navires n’étant ni domiciliés ni stationnés localement. C’est le cas en Corse, où les navires bénéficient d’une taxe annuelle légèrement favorable (voir notre article). L’enregistrement dans les DROM  (outre-mer) relève également de conditions très particulières. 
> Nos services prennent en charge l’immatriculation de votre navire dans toute la France métropolitaine et en Corse.

L’immatriculation du navire permet la délivrance d’un « certificat d’enregistrement », comprenant un numéro d’identification composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères. 

Ce numéro d’immatriculation du bateau, indiqué sur le certificat d’enregistrement et sa licence radio, permet aux secours en mer d’identifier votre navire en toutes circonstances.

Il doit être affiché de manière visible sur le navire, et le certificat d’enregistrement doit se trouver à bord, afin d’être présenté en cas de contrôle.

Il atteste des caractéristiques du navire, pour le paiement de la taxe annuelle. 

A l’issue de l’immatriculation du navire, le certificat d’enregistrement est valable 10 ans.

Tout changement de situation (par exemple, mutation de propriété, changement de motorisation, de port d’attache, de domicile du propriétaire) doit être déclaré, d’autant que la taxe annuelle à acquitter peut en dépendre.

Depuis le 1er janvier 2022, une démarche unique remplace les anciennes procédures de francisation et d’immatriculation. Voir notre article sur la réforme 2022 des papiers bateau. 

Ainsi, pour « franciser » un navire, on passe désormais par une démarche de « 1ère immatriculation » en France. 

Voici les étapes :

1. Réunir les documents nécessaires en fonction de votre situation (achat neuf ou occasion,  pavillon ou vendeur étranger, changement de moteur, de port, de nom, domiciliation, …) 

2. Réaliser les démarches spécifiques le cas échéant auprès des diverses administrations (quitus fiscal, déclarations douanières, domiciliation), procéder à l’enregistrement du navire auprès des autorités maritimes et obtenir en parallèle votre licence radio. 

Envie de faire vite, envie de faire simple? Le plus sûr est de confier vos démarches à des professionnels!  Nos experts vous guident et vous assistent de A à Z pour obtenir l’immatriculation de votre bateau sans complication, dans les meilleurs délais.

• Pour être immatriculé en France, le bateau doit appartenir à au moins 50 % à des personnes physiques françaises, ou à des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne (UE), ou à des sociétés établies dans l’Union européenne. 
  NB: des règles spécifiques s’appliquent au Royaume-Uni et à l’EEE.
• Le bateau doit présenter un certificat de conformité CE, et avoir acquitté les droits et taxes. 

• Doivent obligatoirement être immatriculés : voiliers, bateaux à moteur, jet skis, scooters des mers…
• Sont exemptés les surfs, petites embarcations et engins à voile dont la coque n’excède pas 2,5 mètres, embarcations ou engins propulsés par énergie humaine de moins de 3,5 mètres, embarcations ou engins à moteur de moins de 2,5 mètres et de puissance inférieure ou égale à 4,5KW (6,1 ch).
• L’enregistrement est facultatif pour les engins nautiques de plus de 3,5m mus principalement par l’énergie humaine, tels que les kayaks, aviron de mer, stand up paddle ou pirogue, pour une navigation jusqu’à 2 milles nautiques d’un abri.

Cas particuliers :

• Les résidents français possédant un navire étranger de plus de 7 m ou 22 ch administratifs (bateau) ou plus de 90 kW (jet ski) doivent posséder un passeport.
• Les navires navigant exclusivement en eaux intérieures peuvent préférer  une immatriculation en eaux intérieures, qui ne nécessite pas le paiement de la taxe annuelle, et obtenir le certificat communautaire délivré par les DTM. 

La première immatriculation d’un bateau en France nécessite:

• Titre d’identité et justificatif de domicile pour les propriétaires particuliers,
  titre d’identité du gérant et registre si le propriétaire est une société,
• Facture ou titre d’achat du navire,
  et certificat de conformité CE.
• Selon les cas, d’autres documents peuvent être requis, tels qu’un certificat de radiation de pavillon étranger, un quitus fiscal, une déclaration en douane, … (voir l’onglet « documents« ). 

A l’issue de l’immatriculation du navire, le certificat d’enregistrement est valable 10 ans.

Tout changement de situation (par exemple, mutation de propriété, changement de motorisation, de port d’attache, de domicile du propriétaire) doit être déclaré, d’autant que la taxe annuelle à acquitter peut en dépendre.

La procédure d’immatriculation  est la même quel que soit le type de navire (voilier, vedette, jet ski…), avec un parcours légèrement simplifié pour les VNM. Voici les étapes :

1. Réunir les documents nécessaires en fonction de votre situation (achat neuf ou occasion,  pavillon ou vendeur étranger, changement de moteur, de port, de nom, domiciliation, …) 

2. Réaliser les démarches spécifiques le cas échéant auprès des diverses administrations (quitus fiscal, déclarations douanières, domiciliation), et l’enregistrement du navire auprès des autorités maritimes, et obtenir une licence radio en parallèle. 

Envie de faire vite, envie de faire simple? Le plus simple est de confier vos démarches à des professionnels!  Nos experts vous guident et vous assistent de A à Z pour obtenir l’immatriculation de votre bateau dans les meilleurs délais.