Acheter un bateau en Angleterre: guide réglementaire, fiscal, douanier

Le Brexit (1er janvier 2021) a profondément modifié les conditions d’achat d’un bateau au Royaume-Uni. Le pays ne faisant plus partie de l’Union Européenne, l’acquisition d’un bateau neuf ou d’occasion implique en effet des démarches légèrement plus complexes, et plus coûteuses.

Vous avez trouvé le bateau idéal outre-Manche et souhaitez le ramener en France ? Voici les points clés à connaître pour sécuriser votre achat et assurer l’immatriculation du bateau en France.

A noter: ces informations sont également valables pour un jet ski (VNM) ou autre navire de plaisance.

L’essentiel pour les plaisanciers:

• Depuis le Brexit , un bateau acheté au Royaume Uni (donc hors Union européenne) est considéré comme une importation.
• Cela implique de régler une TVA de 20%, et dans certains cas des droits de douane de 1,7%, voire des coûts d’expertise et/ou d’évaluation post-construction.
• Une conformité CE est indispensable pour tout bateau construit après juin 1998.
• Un acte de vente du navire en français (ou bilingue) est nécessaire pour assurer l’immatriculation du bateau en France.
• Anticiper les démarches permet d’éviter blocages et retards.

L’importation d’un navire: taxes, droits de douane et formalités

Tout bateau neuf ou d’occasion acheté au Royaume Uni doit, depuis la sortie du pays de l’Union européenne, faire l’objet d’une procédure d’importation dans l’Union européenne, indispensable avant son immatriculation.

Cela implique d’acquiter des taxes et droits :

• 20 % de TVA
• 1,7 % de droits de douane si le navire mesure moins de 12 mètres.

👉🏼 Voir aussi notre article Acheter un bateau d’occasion à l’étranger: TVA, douane et frais à anticiper

Ces montants sont calculés sur la valeur du bateau, déterminée différemment selon les cas:

1. Vous achetez le bateau neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel. La valeur de dédouanement s’appuiera sur la valeur facture.
2. Vous achetez le bateau auprès d’un particulier. Dans ce cas, il faudra anticiper l’arrivée du navire, car la douane s’appuiera sur une valeur expertisée. L’expertise peut être établie avant l’arrivée en France et tout se règle alors dès l’arrivée. Il arrive que l’expertise doive se faire après l’arrivée en France. Pas de panique, nous travaillons en collaboration avec les douanes et nous mettons en place la procédure le temps que la valeur expertise soit délivrée pour l’importation.

Dans tous les cas, pour cette procédure d’importation, il vous faut passer par un transitaire en douane. Ca tombe bien, nous sommes représentant en douane enregistré, spécialisé en yachting, et agréé OEA-Full! Nous pouvons  vous orienter vers des experts reconnus par les douanes françaises, capables d’intervenir aussi bien en France qu’au Royaume-Uni. Cet accompagnement vous permet d’anticiper chaque procédure nécessaire pour assurer une parfaite conformité sans souffrir de délai ou imprévu.

Le certificat de conformité CE : sésame pour l’immatriculation

Pour être immatriculé en France ou dans n’importe quel pays de l’Union européenne, tout navire construit après juin 1998 doit disposer d’un certificat de conformité CE qui atteste de la conformité du navire aux exigences communautaires en matière de sécurité et d’environnement.

👉🏼 Assurez-vous que le vendeur vous remette la copie de la déclaration de conformité CE, obtenue auprès du revendeur ou du constructeur.  Si le navire n’en possède pas, cela signifie qu’il faudra faire une demande d’évaluation post-construction auprès d’un organisme notifié, ce qui représente un coût non négligeable.

Pour les bateaux plus anciens, des procédures spécifiques existent. 👉🏼 Voir notre article: Comment immatriculer un navire construit avant 1998 sans certificat CE

Nous vous accompagnons dans la constitution du dossier et la réunion des documents nécessaires afin de garantir la conformité de votre situation

Transport du bateau en France: vos options

Le transport du bateau vers la France peut s’effectuer de deux manières :

• Par voie maritime (« propulsion propre »): vous naviguez directement depuis l’Angleterre jusqu’à un port français. Il convient alors d’anticiper les formalités douanières.
• Par la route: le bateau est acheminé par camion. Il existe une règlementation très spécifique à respecter: un document douanier de transit devra être établi entre le départ d’Angleterre et l’arrivée avec mise à l’eau en France.

Encore une fois, nous pouvons vous diriger vers des transporteurs et transitaires anglais pour ces étapes. A l’arrivée en France, nous prenons le relais pour valider les opérations douanières. Peu importe le moyen de transport choisi ou le port d’arrivé en France : Bretagne, Normandie, Sud de la France… Nous sommes là pour vous accompagner.

Immatriculer en France un bateau acheté au Royaume Uni

Une fois l’importation effectuée, le bateau peut être immatriculé en France.

A noter: certains envisagent de maintenir un pavillon anglais. Si vous êtes résident fiscal en France, cela présente des inconvénients, et aucun avantage puisqu’il vous faudra payer un droit au passeport, du même montant que la taxe annuelle. 👉🏼 Voir notre article: faut-il choisir un pavillon étranger pour votre bateau?

La procédure pour immatriculer un navire acheté en Angleterre est nécessairement un peu plus complexe que s’il était acheté en France. Les documents nécessaires sont plus complets, et l’adminsitration exige notamment un acte de vente du bateau sinon en français, du moins bilingue.

👉🏼 Téléchargez ici un modèle d’acte de vente de bateau bilingue prêt à l’emploi. 

Si l’importation a été bien anticipée, et le dossier d’enregistrement bien préparé, cette étape peut cependant être réalisée rapidement, vous permettant de naviguer avec votre pavillon tricolore en toute sérénité.

Un accompagnement sur mesure pour les plaisanciers

Entre Brexit, douanes et réglementations spécifiques à la plaisance, acheter un bateau d’occasion en Angleterre implique dorénavant des points démarches spécifiques. Expertise du navire, déclaration, conformité CE, immatriculation: nous maîtrisons chaque étape pour accompagner votre projet d’achat au Royaume-Uni.

Suivez notre guide pour assurer votre immatriculation de bateau, ou contactez-nous.

À noter : Ces problématiques s’appliquent également à l’achat de véhicules en Angleterre, et nous avons également des services experts en Car Shipping!