Acheter un bateau d’occasion à l’étranger : quels TVA, droits de douane et frais anticiper?

Vous avez trouvé le bateau de vos rêves, déniché une occasion en or, mais le voilier ou le yacht que vous convoitez se trouve à l’étranger, ou bat pavillon étranger ? Anticipez les frais TVA et douane à l’import, et sachez éviter les écueils coûteux pour assurer l’enregistrement serein de votre navire de plaisance en France.  

L’essentiel, pour partir vite en mer

• La procédure est simplifiée au sein de l’Union Européenne, tandis qu’un achat hors-UE déclenche des coûts et formalités incontournables.
• Une conformité CE est indispensable pour tout bateau construit après juin 1998. Un acte de vente du navire en français (ou bilingue) sera nécessaire pour assurer l’immatriculation du bateau en France sous 1 mois maximum.
• Pour un bateau d’occasion acheté hors-UE: prévoyez une TVA de 20%, des droits de douane de 1,7% si le bateau mesure moins de 12 mètres, des coûts d’expertise et/ou d’évaluation post-construction le cas échéant, et les frais relatifs à l’immatriculation et la taxe annuelle en France.
• Les cas particuliers sont nombreux! Mieux vaut y regarder à deux fois.

Des procédures spécifiques et des « détails qui tuent » justifient le recours à un expert pour des transactions à l’international. Pour un achat sans surprise, optez pour un accompagnement sécurisé: contactez-nous.

Acheter un bateau à l’étranger : en Europe ou hors UE

Marché mondial, fiscalités locales

Les places de marché en ligne permettent de trouver un bateau adapté à votre budget, partout dans le monde. Cependant, acheter à l’international implique des démarches administratives et fiscales qui peuvent transformer une bonne affaire en une opération financièrement désastreuse, si elles sont mal évaluées.

Cet article aide les plaisanciers à anticiper les coûts liés aux réglementations des démarches plaisance en France et en Europe.

Le bateau convoité est-il dans les eaux européennes ou dans les eaux internationales ? Cette distinction clé a un impact direct sur la TVA, la douane et les formalités à respecter pour l’importation et l’enregistrement en France.

Acheter un bateau au sein de l’Union européenne : le scénario simplifié

L’acquisition d’un bateau d’occasion qui se trouve dans un État membre de l’UE (Italie, Espagne, Malte…) représente le cas de figure le plus simple si la TVA a déjà été acquittée par un propriétaire précédent dans n’importe quel pays de l’Union Européenne: elle n’est pas due une seconde fois en France. Et comme la transaction est intra-communautaire, il n’y a pas non plus de droits de douane à payer.

Pour assurer l’enregistrement de ce type de navire en France, vous devrez fournir un dossier rigoureux mais relativement simple. La clé ici sera l’obtention d’un certificat de radiation du pavillon étranger (généralement à la charge du vendeur), puis d’un quitus fiscal de TVA, préalables à la 1^ère immatriculation de votre bateau en France. Nos experts vous assistent dans cette démarche !

1er point d’attention: un navire peut se trouver physiquement au sein de l’Union européenne, mais battre pavillon tiers (anglais ou américain… ) et avoir un statut fiscal « hors UE » (c’est à dire « hors taxes »).

Il est essentiel de s’assurer du statut fiscal d’un navire sous pavillon étranger (non-UE) – souvent, les vendeurs ont du mal à prouver ce statut fiscal lorsqu’il navigue dans les eaux européennes. 

Acheter un bateau d’occasion hors Union Européenne: coûts et procédures

L’achat d’un bateau hors-UE, par exemple aux Etats-Unis, en Turquie, dans les Caraïbes ou même dans certains DROM-COM, nécessite une préparation rigoureuse.

• Elle induit des coûts supplémentaires – TVA, douane, expertise sur la valeur et obtention d’un certificat de conformité CE le cas échéant,
• et implique des formalités douanières: une déclaration d’importation en douane devra être établie pour mettre le bateau en libre circulation en France et en Europe. ll vous faudra déléguer ces démarches à un transitaire en douane spécialisé dans la plaisance – c’est le cas du service Demarches-Plaisance.Net, adossé à MATHEZ FREIGHT.

2e point d’attention: les taxes et frais à l’import peuvent considérablement augmenter le coût d’acquisition d’un navire étranger.

Autres points de vigilance à l’achat d’un navire étranger

La conformité réglementaire du bateau et les formalités d’immatriculation sont des étapes stratégiques pour vous assurer de pouvoir naviguer en toute légalité et sécurité.

• Le certificat de conformité CE : un sésame non négociable
  Le marquage CE est impératif pour tout bateau construit après juin 1998 et destiné à être mis sur le marché ou en service dans l’Union Européenne. Il atteste de la conformité du navire aux exigences communautaires en matière de sécurité et d’environnement.
  Assurez-vous bien que le vendeur vous remette la copie de la déclaration de conformité CE, obtenue auprès du revendeur ou du constructeur – Si le navire n’en possède pas, cela signifie qu’il faudra faire une demande d’évaluation post-construction auprès d’un organisme notifié et cela aura un coût non négligeable.

3e point d’attention: même après 1998, un bateau vendu sur un marché non européen n’a pas nécessairement de certificat CE, sauf si le constructeur a volontairement produit une version CE — ce qui est loin d’être toujours le cas.

• L’Immatriculation en France : une étape à anticiper
  Pour obtenir un certificat d’enregistrement français, les administrations exigent que l’acte de vente soit rédigé en français. Le vendeur étranger doit accepter cette condition. Nous proposoins des modèles gratuits d’acte de vente de bateau français/anglais et français/italien.
  
  Légalement, l’acheteur a un mois pour mettre le navire à son nom. Se faire contrôler sans immatriculation en règle constitue un « défaut d’immat » qui peut coûter très très cher.
  – En cas d’achat intra-communautaire, il est possible d’obtenir l’immatriculation en France avant de ramener le navire.
  – Un navire battant pavillon hors-UE doit d’abord arriver en France pour faire l’importation en douane, et ensuite procéder à l’immatriculation.

4e point d’attention: garder un pavillon étranger est généralement une fausse bonne idée!

• Certains acheteurs pensent simplifier les choses en conservant le pavillon étranger du bateau. C’est une erreur. Un résident français propriétaire d’un bateau battant pavillon étranger doit obligatoirement s’acquitter d’un droit de passeport, dont le montant est équivalent à la taxe annuelle d’un pavillon français. Pire encore, il est soumis à une double contrainte : il doit se conformer à la fois à la réglementation française (équipement de sécurité, permis, etc.) ET à celle du pays du pavillon. Cette option ne fait que compliquer la gestion administrative, la conformité réglementaire et la revente future du bateau.
  > En savoir plus avec notre article: faut-il choisir un pavillon étranger pour votre bateau?

Calculer TVA, droits de douane et autres frais à l’import

Voici les principaux frais à prévoir lorsque vous achetez un bateau d’occasion « hors-UE » et l’importez pour l’immatriculer en France.

Taux de TVA et droits de douane sur les navires « hors UE »

Le montant des taxes et droits de douane à l’import d’un navire en France est calculé comme suit:

• TVA: 20% sur la valeur du navire
• Droits de douane: 1,7% sur la valeur hors taxe du navire, uniquement pour les navires de moins de 12 mètres.

Comment la Douane évalue-t-elle votre bateau ?

• Si l’achat se fait auprès d’un professionnel, la valeur retenue pour le dédouanement sera la valeur d’achat facture.

• si l’achat se fait auprès d’un particulier, les douanes françaises s’appuient sur une valeur expertise. Cette expertise doit être réalisée par un expert français et tiendra compte de l’état général du bateau, de son équipement et des prix du marché en France pour un modèle équivalent

5e point d’attention: un navire cédé « à prix d’ami » pourra s’avérer bien plus coûteux que prévu pour son acquéreur à l’import.

• En fonction du mode de transport à l’import, et selon l’incoterm à  l’achat, les Douanes peuvent considérer que le coût du transport doit être intégré dans la valeur en douane.

Autres frais à prévoir

Au-delà de la TVA, des droits de douane éventuels, mieux vaut anticiper:

• les frais pour radiation du pavillon étranger, généralement à la charge du vendeur,
• le coût d’une expertise sur la valeur en douane en cas d’achat auprès d’un particulier: il peut s’élever à plusieurs milliers d’euros selon le modèle.
• le coût d’une évaluation post-construction par un organisme notifié si le vendeur ni le constructeur ne fournissent pas de certificat de conformité CE (requis pour tout navire construit après juin 1998): compter plusieurs dizaines à plusieurs centaines d’euros.
• des frais d’assistance pour l’import, la gestion de la TVA et l’enregistrement du navire lors d’une 1ere immatriculation en France: à partir de 120 euros jusque quelques centaines d’euros auprès de nos services, selon la complexité de l’é’opération .
• le montant de la taxe annuelle à payer pour tout navire naviguant dans les eaux maritimes françaises – nous vous aidons à la calculer ici en fonction de sa taille, son âge et sa puissance fiscale.

Exemples et cas particuliers

Exemples classiques de frais sur l’achat de bateaux d’occasion à l’étranger

Ces quelques exemples permettent de mesurer les frais qui s’appliquent selon les contextes. Les cas les plus favorables concernent : les achats au sein de l’Union européenne (ni droits de douane, ni TVA sauf si la transaction se fait entre deux sociétés), ou pour des navires de plus de 12 mètres (pas de droits de douane), dont le constructeur offre un certificat de conformité CE, transactions faites auprès de professionnels ou via une plateforme (comme yachtingaddress.com)… Sinon, les frais afférents peuvent vite grimper.

Certaines situations spécifiques constituent des pièges courants pour les acheteurs non avertis. Il est crucial de les connaître pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Achat d’un bateau à Monaco

Un navire acheté dans la principauté monégasque pour être enregistré en France est traité, au plan fiscal, comme un navire français, donc sans TVA ni douane.

Achat d’un bateau dans le DROM-COM

Il arrive fréquemment que des plaisanciers de Métropole aient la mauvaise surprise de devoir payer TVA et douane après l’achat d’un bateau portant pavillon français, mais rattaché à un quartier maritime de Guadeloupe, de Martinique ou de Mayotte. En effet, un pavillon français lié à un quartier maritime d’outre-mer est traité fiscalement comme une importation (hors-UE).

En clair, si vous achetez un navire rattaché aux DROM et COM pour le ramener en métropole, vous devrez vous acquitter de 20% de TVA, et 1,7% de douane s’il fait moins de 12 mètres.

Achat d’un bateau au Royaume Uni ou dans les Iles britanniques

Le Royaume Uni ayant quitté l’Union européenne, un navire acheté au Royaume Uni est traité comme une importation, donc avec TVA et douane. Sauf… si le navire se trouvait au sein de l’actuelle Union européenne avant le Brexit et n’est jamais reparti !

Tip : Nous traitons les cas post-Brexit comme des cas chaque fois particuliers. Contactez-nous !

Achat d’un bateau« TVA payée » battant pavillon non européen

Il peut arriver qu’un bateau sous pavillon non européen naviguant en Europe ait déjà acquitté la TVA dans un État membre. Dans cette situation, la TVA n’est pas à régler de nouveau. Il est toutefois impératif d’obtenir la preuve de paiement de la TVA, la déclaration d’importation ; et il faudra prouver que le navire n’est pas reparti des eaux européennes.

Achat d’un bateau historique ou de collection

Dans le cas d’un navire « collection » ou « historique », il est possible  d’obtenir un taux de TVA réduit à 5,5%. Cependant, ce cas est extrêmement rare et requiert qu’une expertise officielle atteste formellement du caractère de collection ou historique du navire.

Achat d’un bateau construit en Turquie, Norvège ou Suisse 

L’UE a conclu des accords douaniers avec certains pays. Si le bateau convoité a été construit dans l’un de ces pays, et sous certaines conditions, vous pourriez bénéficier d’une exonération de droits de douane (mais pas de la TVA), à condition de fournir un document spécifique, le certificat de circulation EUR1. Ceci est valable pour les bateaux neufs et d’occasion!

Retour en UE après une longue absence 

Si un bateau a quitté le territoire de l’Union Européenne pendant plus de trois ans, il perd son statut de bien en libre circulation. À son retour, il sera soumis au paiement des droits et taxes d’importation comme s’il s’agissait d’un nouvel achat hors-UE.

La complexité des démarches, les spécificités réglementaires de chaque pays et les exceptions rendent le recours à un professionnel quasiment indispensable lors de l’achat d’un bateau à l’étranger, surtout pour un achat hors-UE. Nos experts savent naviguer dans la « jungle administrative » et sécuriser votre  transaction.

Contactez-nous pour une assistance personnalisée dans toutes vos démarches d’importation et d’immatriculation de bateau.