Ne payez pas à tort la taxe de navigation. Si le statut de votre bateau ou jet ski a changé en 2025, pensez à radier le pavillon ou mettre à jour les papiers du bateau avant le 31 décembre.
L’essentiel, pour partir vite en mer
- Changement de pavillon, passage en eaux intérieures ou destruction du navire: ces changements impliquent une radiation de pavillon français.
- Il est important de radier votre bateau ou jet ski avant le 31 décembre de l’année en cours. Passée cette date, vous serez redevable de la totalité de la
taxe annuelle, même si votre bateau a été vendu ou détruit dans l’année. - En cas de vente, ne comptez pas uniquement sur l’acheteur pour finaliser les démarches, car vous risquez de devoir payer la taxe annuelle à sa place.
Nos experts vous accompagnent dans vos démarches plaisance pour éviter tout litige ou taxation excessive.
Sommaire
Pourquoi actualiser vos papiers de bateau avant le 31 décembre?
À partir du 1er janvier, la taxe annuelle de navigation (TAEMUP, anciennement DAFN) est due en intégralité si votre bateau est encore enregistré au pavillon maritime français.
❌ Pas de prorata : même si vous avez vendu ou détruit le navire en cours d’année, sans mise à jour officielle, vous restez fiscalement responsable.
Nous allons voir dans cet article chaque cas nécessitant une mise à jour.
Quand demander la radiation de pavillon?
Vente du navire avec changement de pavillon
Vous venez de vendre votre bateau ou jet ski. L’acheteur n’est pas domicilié en France et souhaite immatriculer le bateau dans un autre pays ? Pour cela, il aura besoin du certificat de radiation du pavillon français.
C’est l’acheteur qui doit faire la demande de radiation, mais il est possible dans certains cas pour le vendeur de faire une demande spécifique.
📌 La demande doit être faite avant le 31 décembre, sinon vous restez redevable de la taxe annuelle.
Passage en eaux intérieures
Vous n’utilisez plus votre bateau qu’en eau douce ? En demandant le passage en fluvial, vous serez exonéré de la taxe annuelle. Voir notre article « Eaux intérieures ou maritimes: faites le bon choix pour votre navire »
Deux démarches à effectuer avant le 31 décembre pour éviter toute taxation inutile:
- Radiation du pavillon maritime,
- Nouvelle immatriculation en eaux intérieures.
Destruction du navire
Votre bateau a subi un dégât irréparable, ou est devenu trop vétuste et vous souhaitez le détruire. Ce processus doit être déclaré aux Affaires Maritimes dans les plus brefs délais. Attention toutefois : le bateau devra être détruit par un professionnel agréé, qui vous fournira un certificat de destruction.
⏳ A faire avant le 31 décembre, sinon la taxe de l’année suivante vous sera appliquée malgré la destruction.
Vous avez vendu votre bateau en 2025?
Vous venez de vendre votre bateau ou jet ski à un ressortissant français ou européen qui souhaite conserver le pavillon français? Dans ce cas-là, il faut procéder à une mutation de propriété.
C’est au nouveau propriétaire d’effectuer la démarche. Cependant, il arrive souvent que ce dernier ne finalise pas en temps et en heure. Résultat : le bateau est toujours immatriculé à votre nom, et vous êtes redevable de la taxe annuelle l’année suivante.
✅ Conseil : vérifiez que l’acheteur a bien enregistré la mutation avant le 31 décembre.
Et pour accélérer les démarches, en toute sécurité: confiez-nous la mutation de propriété.
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