Les propriétaires de jet-skis sont soumis à une taxe annuelle, qui a remplacé en 2022 l’ex-DAFN et le DAP Qui doit la payer? A combien s’élève-t-elle? Peut-on en être exonéré?
L’essentiel, pour vite partir en mer!
La taxe annuelle (ex-DAFN/DAP) concerne les jet skis ou scooters de mers de 90 KW ou plus, dont les propriétaires sont résidents fiscaux en France. Difficile d’y échapper, sauf à être une école de sport nautique ou dans le cas d’une navigation exclusive en eaux intérieures!
Le montant de la taxe annuelle sur un VNM peut s’élever de 270€ à plus de 750€ par an en 2022, en fonction de la puissance administrative du moteur.
Nos services vous aident à déterminer la puissance administrative de votre moteur en toute sécurité, et vous proposent d’immatriculer votre jet ski de manière simplifiée.
Quelle taxe s’applique aux jet skis?
Jet skis et scooters des mers: des Véhicules nautiques à moteur (VNM)
Est considéré comme véhicule nautique à moteur (VNM) tout engin dont la longueur de coque est inférieure à 4 m, équipé d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion et conçu pour être manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque (cf. scooter des mers, moto des mers, jet-ski, etc.).
La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
Depuis le 1er janvier 2013, les véhicules nautiques à moteur (VNM), dits jet skis ou scooters des mers, dont la puissance réelle des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW doivent être enregistrés auprès des affaires maritimes et sont assujettis, selon le cas, au paiement de la taxe annuelle (ex-DAFN) ou du droit annuel de passeport (DAP).
Au 1er janvier 2022, la taxe annuelle, collectée par la direction des affaires maritimes, remplace en effet l’ancien DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) qui était collecté par la Douane.
Puis-je éviter de payer la taxe annuelle pour mon jet ski?
Les jet skis de moins de 90KW, utilisables sans taxe
Les VNM dont la puissance du moteur est inférieure à 90 KW (exclu) sont exonérés de taxe. Ceux qui souhaitent utiliser un jet ski sans taxe peuvent ainsi considérer les modèles les moins puissants, utilisables en “free ride” sur les vagues. Notons quand même que 80% des engins affichent plus de 90 KW.
Les jet skis des écoles de sport nautiques exonérés de taxe annuelle:
Certains navires taxables bénéficient d’une exonération de DAFN. Les jet skis étant rarement classés monument historique, bateau d’intérêt patrimonial ou mûs par l’énergie humaine, ce sont donc les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques agréées qui sont concernées.
Sauf à avoir un jet ski de faible puissance ou être une école de sport nautique, difficile d’échapper à la taxe annuelle sur un jet ski.
Taxes sur les jet skis battant pavillon étranger
Depuis le 1er janvier 2022, le Droit de Passeport qui s’appliquait aux jet skis battant pavillon étranger fusionne avec l’ex-DAFN au profit de la Taxe annuelle, tandis que les procédures de francisation et d’immatriculation s’effacent au profit de la procédure d’enregistrement de navire. Les personnes résidentes fiscales en France, quelle que soit leur nationalité, et propriétaires et/ou utilisateurs d’un scooter des mers ou jet ski (VNM) battant pavillon étranger, doivent ainsi s’acquitter de la taxe annuelle, même si le scooter des mers navigue uniquement hors des eaux françaises. Une majoration est prévue pour les VNM ayant la nationalité d’un pays qui n’a pas conclu d’accord avec la France.
L’achat d’un jet ski à l’étranger ne vous exonère pas non plus du paiement de la taxe. Il vous faudra dédouaner le VNM, procéder à son enregistrement et acquitter de la taxe annuelle comme après l’achat d’un VNM en France.
Taxes sur les jet skis bridés
Les jet skis qui ont été bridés par leur propriétaire sont dorénavant enregistrés en tenant compte de leur puissance réelle. Si elle est supérieure ou égale à 90 KW, la taxe annuelle s’applique. L’achat d’un VNM d’occasion dont la puissance a été bridée n’est donc pas un motif d’exonération.
Le cas des jet skis navigant en eaux intérieures
Un propriétaire de jet ski qui dédierait son engin exclusivement à la navigation en eaux intérieures (fleuves, canaux, lacs) peut se passer de payer la taxe annuelle à condition d’être à jour de DAFN, et d’effectuer une demande de radiation auprès du bureau des affaires maritimes du port d’attache.
Qu’est-ce que je risque si je ne paye pas ? Qui contrôle ?
Si vous ne réglez pas la taxe annuelle de votre VNM, vous vous exposez à un redressement et des pénalités qui peuvent intervenir lors d’un contrôle inopiné des Affaires maritimes ou lors de la vente du VNM. En cas de non-paiement dans les délais, vous aurez une majoration de minimum 60€ et jusqu’à 5% du montant de la taxe.
A combien s’élève la taxe pour mon jet ski?
La taxe annuelle est calculée selon le même barème que l’ex-DAFN:
- jusqu’à 90 kW exclus: pas de taxation ;
- de 90 kW à 159 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW ;
- à partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.
Il est essentiel de calculer correctement la puissance administrative de votre moteur, car elle détermine votre taxe annuelle. On vous aide !
Les abattements sur la taxe VNM
Les propriétaires de VNM taxables construits avant le 1er janvier 2008 peuvent bénéficier d’un allègement progressif pour vétusté, de 33% (pour les VNM construits entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2007, 55% (pour les VNM les bateaux construits entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1997) et jusqu’à 80% (pour les VNM construits avant le 1er janvier 1993). Cet allégement ne s’applique cependant pas qu’aux jet skis de moins de 100 chevaux administratifs.
Les jet skis enregistrés dans un port corse peuvent bénéficier d’un abattement compris entre -10 % et -50 %, suivant certaines conditions de rattachement et stationnement.
