Oui: téléchargez un modèle d’acte de vente bateau 100% conforme et remplissable en ligne. Simple, complet et prêt à l’emploi pour vendre ou acheter un navire de plaisance en toute sécurité.
L’essentiel, pour les plaisanciers
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Un modèle conforme au cadre légal (Ministère de la Mer)
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Version interactive avec remplissage électronique (PDF)
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Mentions essentielles + options personnalisables
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Téléchargement gratuit et sans inscription
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Accompagnement proposé : démarches, conseils et enregistrement
> Téléchargez le modèle d’acte de vente de bateau en PDF
> Sécurisez votre transaction en demandant un audit avant achat
> Réalisez votre immatriculation de bateau en ligne avec des experts.
Sommaire
Vous êtes sur le point d’acheter ou vendre un bateau de plaisance. Voici un modèle d’acte de vente à remplir en ligne, conforme et enrichi, pour une transaction claire et sécurisée.
Pourquoi un modèle d’acte de vente bateau est indispensable?
L’acte de vente formalise la cession d’un navire de plaisance entre particuliers ou professionnels. Il permet :
- De prouver le transfert de propriété
- D’éviter tout litige sur le prix, l’état ou les engagements
- De disposer du document nécessaire à la mutation de propriété du bateau, et obtenir son certificat d’enregistrement.
Modèle d’acte de vente de bateau PDF, pratique et fiable
Le Ministère de la Mer propose un modèle officiel, disponible ici.
Le modèle Demarches-Plaisance.Net reprend toutes les mentions légales obligatoires définies par l’administration (identité, immatriculation, prix, garanties…), avec un design clair et des champs prévus pour un remplissage en ligne fluide.
| Modèle officiel | Notre modèle enrichi |
|---|---|
| Forme brute, difficile à remplir | Champs interactifs, remplissable en ligne |
| Mentions légales minimales | Clauses facultatives utiles (état, équipements, paiement) |
| Aucun service associé | Accompagnement personnalisé possible |
Notre modèle est pensé par des plaisanciers, pour des plaisanciers, tout en respectant les exigences administratives.
📥 Téléchargez votre modèle ici → Acte de vente de bateau (PDF)
Quels documents fournir lors de l’achat/vente du bateau?
Voici la liste des pièces indispensables, à transmettre ou réclamer:
- L’acte de vente du bateau signé par l’acheteur et le vendeur
- La facture ou le titre d’achat du bateau
- Le certificat de conformité CE
- Le certificat d’enregistrement / carte de circulation / acte de francisation (si navire francisé) si le navire bat déjà pavillon français
- Un certificat de radiation et d’autres documents peuvent être nécessaires si le navire bat pavillon étranger, et nécessite une régularisation douanière ou fiscale. Voir notre article: immatriculer un bateau en France: quand l’international s’invite dans vos démarches.
Pensez aussi à ces éléments utiles au nouveau propriétaire du bateau:
- les manuels sur le navire et ses composants (moteurs, équipements radios, …)
- Le carnet d’entretien et les factures: elles permettent de justifier l’historique des travaux effectués (moteur, électronique, gréement…), et de vérifier si l’entretien a été suivi régulièrement.
- L’historique de propriété : ce document peut confirmer le nombre de propriétaires successifs et l’origine du bateau.
- Les clés bien sûr!
Un accompagnement sur mesure
En plus du modèle, nous proposons un service sur mesure:
- Un doute sur les documents fournis, une situation internationale ou patrimoniale complexe?
Sécurisez votre transaction en demandant un audit avant achat - Vous êtes quasi prêts à partir en mer?
Réalisez votre immatriculation de bateau en ligne rapidement avec nos experts.
