L’essentiel, pour partir vite en mer
- Les équipements de sécurité obligatoires dépendent de la distance d’un abri: les exigences augmentent en navigation côtière, semi-hauturière et hauturière.
- La réglementation définie par la Division 240 s’applique à tout navire de plaisance navigant dans les eaux françaises, quel que soit son usage, son pavillon, la nationalité et la résidence de son propriétaire.
- Certains équipements (VHF ASN, EPIRB) nécessitent une licence radio MMSI à jour.
- Les documents de navigation liés à la sécurité varient selon la zone, mais des documents administratifs restent toujours obligatoires.
Vous êtes Italien et votre navire bat pavillon français? Vérifiez vos équipements ci-dessous, et consultez-nous pour une domiciliation en toute conformité.
Sommaire
Vous êtes l’heureux propriétaire d’un navire voguant sur les eaux françaises? Vérifiez les équipements de sécurité requis en fonction de votre navigation. Quel que soit votre pavillon et votre situation administrative, la réglementation ‘Division 240’ s’applique!
Les équipements de sécurité obligatoires pour les navires de plaisance en France
La liste des équipements de sécurité obligatoires pour naviguer dans les eaux territoriales françaises dépend de la zone de navigation: lorsque la navigation s’éloigne des côtes, les exigences se renforcent.
Liste des équipements bateau obligatoires
Source: Ministère de la Mer : Equipements de sécurité – Documents Nautiques
Autres équipements recommandés
Ces éléments constituent le minimum requis. Les sauveteurs en mer vous conseillent d’embarquer systématiquement avec vous les équipements supplémentaires suivant, pour toute zone de navigation :
- Une VHF – Optez pour une VHF ASN
- Un couteau et un minimum d’outils appropriés à votre bateau
- Une paire de gants pour éviter de vous brûler si le déclenchement de feux à main est nécessaire
- Une montre
- Une boîte de pièce de rechange, dont un filtre à carburant, des ampoules électriques
- Des batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que votre radio portative, votre lampe de poche et vos appareils de navigation portatifs
- Un coupe circuit de rechange
- Une couverture de survie iso thermique
- Une gaffe.
Le port d’un coupe-circuit au poignet est aussi recommandé pour tous les pratiquants de bateaux de plaisance équipés d’un moteur hors-bord commandé à distance.
Définition des zones de navigation
La zone de navigation est définie par la distance aux abris:
Basique < 2 milles d’un abri – Côtier 2 à 6 milles – Semi-hauturier 6 à 60 milles – Hauturier > 60 milles
Un abri est défini comme un endroit sur la côte où tout navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, accostant ou atterrissant, sans assistance extérieure, tenant compte des conditions météorologiques du moment et des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire. Il existe par exemple des règles particulières concernant les annexes – en savoir plus avec le Ministère de la Mer
A qui s’applique la réglementation française en matière d’équipements de sécurité en mer?
La référence: « Division 240 »
La réglementation de la navigation de plaisance en mer est régie par la Division 240, dont la dernière révision remonte au 12 mai 2019. Cet ensemble de textes définit les dispositifs de sécurité requis pour les navires de plaisance: équipements de sécurité obligatoires, distances de navigation, règles et responsabilités pour l’embarquement du matériel, la sécurité et la prévention des accidents.
Quels navires sont concernés?
La Division 240 s’applique à tout navire de plaisance de longueur inférieure ou égale à 24 mètres naviguant en eaux françaises:
- Tout type de navire: voile, moteur, location entre particuliers, jet électrique, kite-surf motorisé…
- Quel que soit le propriétaire: particulier, société, ou structure de formation.
- Quel que soit le pavillon français ou étranger, et quelle que soit la résidence fiscale ou la nationalité du propriétaire.
Autrement dit : il ne suffit pas d’avoir un pavillon étranger pour contourner les obligations de matériel.
Dès qu’un navire navigue sous la juridiction française (eaux territoriales ou zones réglementées), il est soumis à la réglementation de sécurité (Division 240), quelle que soit la nationalité du bateau ou du propriétaire. Les textes ne font pas de distinction d’exception.
Et au-delà de 24 mètres? On bascule dans d’autres réglementations (Division 241, 242…), avec des exigences beaucoup plus lourdes (proches du maritime professionnel).
Pour les Italiens qui souhaitent domicilier un bateau en France
- L’Italie impose davantage de matériel pyrotechnique (fusée parachute, feux à main, fumigènes avec des quantités précises selon la distance. En France, seulement 3 feux rouges à main en côtier et semi-hauturier.
- En ce qui concerne les équipements électroniques, la France exige des éléments plus modernes qu’en Italie (EPIRB obligatoire en hauturier, VHF fixe & portable, réception météo….
- La réglementation Italienne est beaucoup plus chargée en petits instruments de navigation (horloge, baromètre, table de déviation, outils de navigation détaillés …)
La comparaison met en évidence deux approches différentes de la sécurité en mer: là où la France adopte une logique globale et fonctionnelle basée sur la distance d’éloignement, et intègre des équipements modernes, l’Italie impose une liste plus exhaustive d’équipements individuels plus classiques.
Responsabilités du chef de bord
- Le chef de bord est responsable légalement de la sécurité de toutes les personnes embarquées, de l’état du navire et de ses équipements de sécurité.
- Il veille à ce que la navigation effectuée corresponde à la catégorie de conception de son navire.
- Il doit choisir un matériel adapté, vérifier la validité des feux, veiller au port des équipements de flottabilité, et s’assurer que toutes les personnes à bord connaissent le fonctionnement et le lieu de stockage des équipements de sécurité.
Zoom sur…
Licence radio MMSI
Certains équipements (VHF ASN, EPIRB, AIS) nécessitent une licence radio à jour
- Renouvellement annuel obligatoire
- Mise à jour requise à chaque changement (équipement, propriétaire, contacts).
Le MMSI (code à 9 chiffres) identifie le navire et son propriétaire auprès des secours. Il est unique et non transférable.
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Documents obligatoires à bord du bateau
Les documents obligatoires liés à la sécurité dépendent de la distance à l’abri:
- Entre 2 et 6 milles, vous devez disposer des documents permettant de naviguer et comprendre l’environnement maritime: Cartes marines à jour (papier ou électronique), RIPAM et document sur le balisage de la zone. 👉 Objectif: savoir se positionner et éviter les dangers.
- Au-delà de 6 milles, vous devez en plus disposer de documents permettant une navigation autonome et sécurisée dans la durée : Livre des feux à jour, Journal de bord (suivi navigation & sécurité), annuaire des marées (sauf en Méditerranée). 👉 Objectif: gérer la navigation dans le temps et anticiper les conditions.
Mais d’autres documents administratifs sont obligatoires, quelle que soit la distance:
- Papiers de bateau: certificat d’enregistrement, acte de francisation ou carte de circulation.
- Pièce d’identité (souvent demandée en contrôle)
- Éventuellement permis bateau (selon motorisation).
Propriétaire étranger: sortez bien accompagné
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