Oui: téléchargez un modèle d’acte de vente bateau 100% conforme et remplissable en ligne. Simple, complet et prêt à l’emploi pour vendre ou acheter un navire de plaisance, en France ou à l’étranger, en toute sécurité.
L’essentiel, pour les plaisanciers
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Un modèle conforme au cadre légal (Ministère de la Mer)
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Version interactive avec remplissage électronique (PDF)
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Mentions essentielles + options personnalisables
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Téléchargement gratuit et sans inscription
- Versions bilingues disponibles: acte de vente de bateau français/italien, et acte de vente de bateau français/anglais.
> Téléchargez le modèle d’acte de vente de bateau français en PDF
Sommaire
Vous êtes sur le point d’acheter ou vendre un bateau de plaisance. Voici un modèle d’acte de vente à remplir en ligne, conforme et enrichi, pour une transaction claire et sécurisée.
Pourquoi un modèle d’acte de vente bateau est indispensable?
L’acte de vente formalise la cession d’un navire de plaisance entre particuliers ou professionnels. Il permet :
- De prouver le transfert de propriété
- D’éviter tout litige sur le prix, l’état ou les engagements
- De disposer du document nécessaire à la mutation de propriété du bateau, et obtenir son certificat d’enregistrement.
Meilleur modèle d’acte de vente de bateau (PDF)
Le Ministère de la Mer propose un modèle officiel, disponible ici. Le modèle Demarches-Plaisance.Net reprend toutes les mentions légales obligatoires définies par l’administration (identité, immatriculation, prix, garanties…), avec un design clair et des champs prévus pour un remplissage en ligne fluide.
| Modèle officiel (Ministère de la Mer) | Modèle enrichi (Demarches-Plaisance.Net) |
|---|---|
| Forme brute, difficile à remplir | ✅Champs interactifs, remplissable en ligne |
| Mentions légales minimales | ✅Clauses facultatives utiles (état, équipements, paiement) |
| Aucun service associé | ✅Accompagnement personnalisé possible |
Notre modèle est pensé par des plaisanciers, pour des plaisanciers, et respecte parfaitement les exigences administratives.
📥 Téléchargez votre modèle ici → Acte de vente de bateau en français (PDF)
Nos modèles d’actes de vente de bateau bilingues (français – anglais / italien)
Nous avons l’habitude d’accompagner les plaisanciers qui achètent un bateau d’occasion à l’étranger. Et nous savons que pour obtenir un certificat d’enregistrement français, les administrations exigent que l’acte de vente soit rédigé en français. Afin de faciliter la démarche, nous vous proposons deux modèles bilingues à télécharger:
Quels documents officiels fournir ou exiger lors de l’achat/vente d’un bateau?
Voici la liste des pièces indispensables, à transmettre ou réclamer:
- L’acte de vente du bateau signé par l’acheteur et le vendeur
- La facture ou le titre d’achat du bateau
- Le certificat de conformité CE
- Le certificat d’enregistrement / carte de circulation / acte de francisation (si navire francisé) si le navire bat déjà pavillon français
- Un certificat de radiation et d’autres documents peuvent être nécessaires si le navire bat pavillon étranger, et nécessite une régularisation douanière ou fiscale.
Voir nos articles: - Immatriculer un bateau en France: quand l’international s’invite dans vos démarches.
- Acheter un bateau d’occasion à l’étranger: TVA, douane et frais à anticiper
Autres documents utiles
Pensez aussi à ces éléments utiles au nouveau propriétaire du bateau:
- les manuels sur le navire et ses composants (moteurs, équipements radios, …)
- Le carnet d’entretien et les factures: elles permettent de justifier l’historique des travaux effectués (moteur, électronique, gréement…), et de vérifier si l’entretien a été suivi régulièrement.
- L’historique de propriété : ce document peut confirmer le nombre de propriétaires successifs et l’origine du bateau.
- Les clés bien sûr!
Un accompagnement sur mesure
En plus du modèle, nous proposons un service sur mesure:
- Un doute sur les documents fournis, une situation internationale ou patrimoniale complexe?
Sécurisez votre transaction en demandant un audit avant achat - Vous êtes quasi prêts à partir en mer?
Réalisez votre immatriculation de bateau en ligne rapidement avec nos experts.
